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Les pompiers munis de caméras individuelles
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Le Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 a pérennisé l’utilisation de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d’incendie et de secours. A noter que dans la mesure où les services d’incendie et de secours ne constituent pas des « autorités compétentes » au sens de la directive 2016/680 du 27 avril
Contrat de vidéosurveillance de salle de spectacle
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Un Contrat de vidéosurveillance peut être dénoncé par un Client lorsque le Prestataire a manqué à son obligation de conseil ou en cas de défaillances du système.
Vidéoprotection et vie privée
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Les occupants d’un immeuble sont en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dès lors que les caméras sont orientées et réglées afin de rendre non visibles les parties pouvant être considérées communes aux différents locataires (les caméras filmant et enregistrant uniquement les parties privées du logement) ….
