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Un employeur n’est pas autorisé à mettre en place des caméras de surveillance sans but précis, qui doit être à la fois légal et justifié. Ainsi, l’installation de caméras sur les lieux de travail peut viser la sécurité des personnes et des biens, avoir un effet dissuasif, ou servir à identifier les responsables de vols,…
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Cher(e) Employé(e), Nous tenons à vous informer de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans nos locaux, conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le respect des droits des individus
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e justice exploitant la vidéo-surveillance de l’établissement, les plaintes déposées par la société et constats dressés par les services de police ainsi que deux attestations de salariés’;Elle justifie par ailleurs que la vidéo-surveillance de l’établissement’avait été portée à la connaissance du salarié, produisant la lettre d’information sur la vidéo protection, les déclarations à la CNIL…
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Pour justifier des faits reprochés au salarié (licenciement), l’employeur ne peut faire état d’extraits d’une vidéo-surveillance lors de l’entretien préalable, si le salarié n’a pas été informé individuellement de l’existence de ce mode de surveillance.
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L’employeur qui loge sur son lieu de son travail est en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dans l’enceinte de son domicile même si ledit système est susceptible de filmer l’intérieur des bureaux. Par sécurité, l’employeur doit informer ses salariés de l’existence de ce système (par exemple)