Calcul de l’indemnité de licenciement

  • , ,

    L’indémnité de licenciement économique dans l’audiovisuel 

    ·

    Selon l’article V122b de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le salarié licencié pour motif économique et justifiant de moins de dix ans d’ancienneté a droit à une indemnité de licenciement correspondant à 5/10 de mois de salaire par année ou fraction d’année d’ancienneté. En l’occurrence, l’indemnité conventionnelle de

  • Clause de cession du journaliste : périmètre étendu

    ·

    La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas seulement en cas de vente de société.  Une salariée, chef de service de magazine, a obtenu gain de cause contre son employeur ….

Chat Icon