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Modalités de calcul des cachets intermittents
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Intermittents : attention à parfaitement calculer vos cachets sous peine de redressement par Pôle emploi en cas d’attributions abusives d’ARE.
Bon d’insertion publicitaire : qui engage qui ?
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En matière d’insertion publicitaire, seule est engagée contractuellement, la personne qui appose son nom ou sa dénomination sociale sur l’ordre d’insertion. Un avocat qui avait passé commande d’une parution publicitaire dans un annuaire a contesté en vain son engagement ….
Rémunération de l’artiste interprète
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Principe de la rémunération de l’auteur L’article L.212-3 du code de la propriété littéraire et artistique dispose que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été
Remuneration des animateurs
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Mme X. était employée depuis plusieurs années par la société Réseau France Outre-Mer (RFO) en qualité d’animateur radio, en vertu de contrats à durée déterminée successifs, moyennant paiement de cachets. La société RFO a informé Mme X qu’en exécution du “protocole d’accord cachetiers” intervenu le 28 juillet 2000, elle bénéficiait d’un contrat à durée indéterminée.
