Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?
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Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé la limite des dB(A) de 105 à 102 décibels et la prise en compte nouvelle des dB(C), produits par les musiques à basses fréquences, dont la limite est fixée à 118 décibels.…
Plaquette publicitaire des ventes immobilières
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Dans la majorité des cas, les plaquettes publicitaires portant sur la vente de biens immobiliers ne sont pas considérées comme des documents à valeur contractuelle. Un acheteur immobilier insatisfait de l’isolation phonique ….
Fermeture de cinema
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Le maire de Pantin a ordonné la fermeture d’un cinéma de 19 heures à 9 heures du matin. La SARL qui exploite ce cinéma a introduit sans succès, devant le Conseil d’Etat, un référé contre l’arrêté municipal. La SARL n’avait pas entrepris de travaux d’insonorisation pour mettre fin aux nuisances sonores qui constituaient le fondement…
