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Alliage d’œuvres d’art : violation de l’obligation de délivrance
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Les composants de l’alliage de certaines œuvres sont des éléments déterminants du choix de l’acheteur, dès lors qu’il influe directement sur la solidité de la sculpture copie de l’oeuvre, et partant, sur sa solidité et sur la valeur qui peut en être attendue
Edition d’œuvres d’art : l’intuitu personae
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En matière d’édition d’œuvres d’art, l’intuitu personae ne se présume pas. Le titulaire d’une licence d’édition d’œuvre d’art (sculpture) qui confie à un atelier, la reproduction de pièces, doit faire figurer par écrit l’interdiction de sous-traiter ses reproductions ….
Responsabilité des sociétés de vente aux enchères
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon bronze (qui s’est avéré être un faux), a fait assigner devant le juge des référés, la société de vente volontaire (SVV) aux enchères publiques. Par courrier électronique, le cabinet chargé du suivi de l’affaire pour le compte de l’assureur ….
Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre
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La mise en vente en 2010 de très nombreuses oeuvres de Picasso jusqu’alors non répertoriées a eu des répercussions importantes (enquête judiciaire …). Le doute sur l’authenticité ou l’origine d’une œuvre d’art ne permet toutefois pas à lui seul, d’obtenir la nullité d’une vente au titre du dol. La vente par la société Tajan, portant…
