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Le Point : exception de caricature retenue
Redaction
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Poursuivi pour atteinte au droit moral du sculpteur Alain Aslan, l’éditeur du magazine Le Point a bénéficié de l’exception de parodie. Le sculpteur avait réalisé en 1968, un buste de Marianne à partir d’un portrait de Brigitte Bardot ….
Idée de documentaire : protection exclue
Redaction
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Originale ou non, une idée de documentaire n’est pas susceptible de protection par des droits d’auteur. La formalisation d’un concept de documentaire, pour être protégeable, doit être avancée et originale …
Protection d’un projet de documentaire
Redaction
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Souhaitant réaliser un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, à base d’images et d’enregistrements d’archives, une société de production s’est rapprochée de la société Gaumont Télévision, pour lui proposer une coproduction. Les discussions n’ayant pas abouti et ayant appris que Gaumont pré-vendait au salon MIPTV de Cannes un documentaire sur la vie de Brigitte…
Licence de produits dérivés | Affaire Bardot
Redaction
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Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie …
Droit à l’image : responsabilité de l’avocat
Redaction
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L’avocat en charge de conseiller sur un contrat cadre d’exploitation du droit à l’image (Brigitte Bardot), s’il a l’obligation de mettre en garde son client sur la nécessité de vérifier les cessions de droits antérieurement consenties, n’a pas l’obligation d’identifier lui-même les cessionnaires précédents ….
Affaire Brigitte Bardot
Redaction
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Brigitte Bardot a été déboutée de ses demandes en qualification de contrats des lettres accord signées dans les années 50 portant sur les films «Voulez-vous danser avec moi ? », « Le repos du guerrier » et « A cœur joie ». Ces lettres accords n’étaient pas dotées de la force obligatoire des contrats. Conditions
Garantie eviction
Redaction
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La société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France. Cette dernière a alors acquis de la société Les Films Ariane, producteur du film “Et Dieu créa la femme”, une photo de l’actrice Brigitte Bardot. Le cliché en question, création originale du photographe
