Brevetabilité du logiciel

  • Brevetabilité d’un moteur de recherche

    ·

    La société Dassault a été déboutée de sa demande de contrefaçon de brevet portant sur les algorithmes de son moteur de recherche. L’invention consistait dans la présentation d’une méthode intellectuelle de recherche d’informations ….

  • ,

    Brevetabilité du logiciel

    ·

    Cette affaire met en lumière les limites du dispositif légal assurant la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur. La preuve de l’originalité d’un logiciel est particulièrement difficile à apporter. Dans le cadre de la création par des anciens salariés …

Chat Icon