Conflit palestinien : l’appel au boycott d’une société israélienne
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Provocation publique à la discrimination Selon la Cour de cassation, un appel au boycott n’est pas une incitation à la discrimination. Une association a été relaxée du chef de provocation publique à la discrimination d’une société en raison de son appartenance à la nation israélienne. Action militante devant une pharmacie En l’espèce, des militants appartenant…
Dénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale
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Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale au titre des pratiques commerciales déloyales …
Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël et de l’association Avocats sans frontières, le procureur de la République a fait citer le président d’honneur de l’association France Palestine Solidarité, devant le tribunal correctionnel, pour y répondre du délit de provocation ….
Légalité des sites de boycott
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Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet incitant tous les copropriétaires à ne plus payer leurs charges.
Avocat en Boycott : Me Jérôme GARCIA
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Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet incitant tous les copropriétaires à ne plus payer leurs charges.
