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51% de La Poste Telecom passe à Bouygues Telecom pour 484 millions d’euros
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L’Etat vient d’autoriser la cession par la société La Poste SA à la société Bouygues Telecom SA de 84 660 000 actions ordinaires de la société La Poste Telecom SAS, soit 51 % du capital de cette société. La cession s’est effectuée à un prix de 484 500 000 euros. Ce prix sera augmenté d’un
Le droit à l’installation d’une antenne-relais
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Bouygues Télécom obtient la suspension de l’arrêté refusant l’installation d’une antenne relais La société Bouygues Télécom détient des autorisations d’exploitation de réseaux de télécommunications mobile délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP). Elle a produit des cartes de couverture pour prouver que le réseau 4G qu’elle exploite ne couvre pas
Contester 80 000 euros de factures téléphoniques professionnelles
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En cas de litige de surfacturation, y compris en matière de roaming, les opérateurs ont l’obligation de présenter les CGV signées par le client et établir qu’ils ont respecté leur obligation d’information.
Rachat d’Euro Information par Bouygues Telecom
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L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif, par le groupe Bouygues Telecom, d’Euro Information Telecom, filiale du groupe Crédit Mutuel spécialisée dans les services de téléphonie mobile.
Bouygues Télécom : défaut de sécurité de site sanctionnée
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En 2018, la CNIL a été informée d’une faille de sécurité sur le site bouyguestelecom.fr donnant la possibilité d’accéder à des documents contenant des données à caractère personnel de clients de la société. L’accès était rendu possible à partir de plusieurs adresses URL ayant une structure identique ….
Interruption des services du FAI : quel dédommagement ?
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Les professionnels doivent être vigilants : la clause limitative de responsabilité de l’opérateur leur est pleinement opposable en cas de dysfonctionnements voir de suspension du service internet (dans la limite de la faute lourde) …
Dependance economique
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Par décision n° 06-D-10 du 12 mai 2006, le Conseil de la concurrence a débouté la société Stock-Com, grossiste en téléphonie mobile, de son action contre la société Bouygues Télécom. Le grossiste qui réalise la quasi-totalité de son activité avec les produits de l’opérateur soutenait qu’il se trouvait en situation de dépendance économique et que
