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Coût d’accès à la boucle locale cuivre
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Par sa décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 l’ARCEP a modifié l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023. Par le courrier du 10 octobre 2022, Orange demande à l’Autorité de « procéder […] à la modification », « à compter de [sa] demande », « de
Encadrement des tarifs d’accès à la boucle locale cuivre
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Par Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a fixé les tarifs du dégroupage total et partiel et de la composante accès de l’accès activé nu et non nu à la boucle locale à destination du marché de masse sur la zone où Orange est soumis à une orientation vers les coûts (pour les…
Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires
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Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Mots clés : collectivités territoriales,rapport labetoulle,collectivites,opérateur,opérateurs,boucle locale,BLR,numérique,circulaire du 24 janvier 2005 Thème : Collectivites et telecoms A propos de
Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit
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Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Communications electroniques A
Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale
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Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Boucle locale A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 18 decembre 2000 | Pays | Zone : Europe
Calcul des tarifs d’interconnexion
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L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (L’AFORS) a saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire suspendre une décision de l’ARCEP du 19 mai 2005 relative au tarif du dégroupage total de ne pas imposer, dès à présent, à France Télécom l’obligation de ne pas pratiquer de tarifs excessifs ou d’éviction
Operateurs et influence significative
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Décision duu Conseil de la concurrence relative à la définition du marché et la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché de la terminaison d’appel vocal sur le réseau de chaque opérateur mobile. Conseil de la concurrence, 14 octobre 2004 Mots clés : influence significative,terminaison d’appel,boucle locale,cuivre,france télécom,opérateur,opérateur puissant,téléphonie mobile Thème : Operateurs et
Operateurs et influence significative
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0277 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre. Décision de l’ARCEP du 19 mai 2005 Mots clés : influence significative,marché de
Obligations de deploiement de reseaux
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Décision par laquelle l’ART a mis en demeure la société XTS Network Océan Indien de respecter ses obligations de déploiement de réseaux de boucle locale radio. La société XTS Network Océan Indien qui conditionne le lancement de son déploiement dans le département de la Réunion à l’obtention de subventions, n’apporte aucun élément permettant de conclure
Interconnexion
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Par une question prejudicielle soulevée par la SA Telefónica de España, en date du 13 décembre 2001, la Cour de Justice des communautés européennes a répondu à la question de savoir si la directive 97/33/CE du 30 juin 1997 relative à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications doit être interprétée en ce sens que les
boucle locale
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Par cette décision concernant la tarification de l’accès à la boucle locale, la Cour de justice des communautés européennes a rappelé les principes suivants : – les intérêts liés aux capitaux investis et les amortissements des actifs immobilisés utilisés pour la mise en place de la boucle locale font partie des coûts qui doivent être
