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Publicité des actes esthétiques : Groupon condamné
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La publicité des actes de chirurgie esthétique (intervention au laser sur la pupille, chirurgie mammaire, injection de botox…) est strictement réglementée et cela, peu importe que les offres publicitaires soient diffusées pour le compte d’un établissement situé en Belgique et/ou ne contiennent pas d’éléments ….
Prestations esthétiques : Groupon France sanctionnée
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La société Groupon France a été condamnée pour publicité illicite en raison d’offres commerciales relatives à des actes médicaux (intervention au laser sur la pupille, chirurgie mammaire, injection de botox…) en vue d’achats groupés en ligne de ces prestations.
Nullite de marque
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Dans cette affaire de contrefaçon de marque, les juges ont prononcé la déchéance de la marque BOTOX et ont ordonné sa radiation du registre des marques. D’une part, le signe “BOTOX” est couramment employé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et non l’origine du produit (il n’est donc pas fait usage de ce
