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Parcs de stationnement de production d’énergies renouvelables (APER)
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Le Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 fixe les modalités d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le législateur prévoit pour des parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 une obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production
Conception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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L’Arrêté du 30 juin 2024 modifie l’arrêté du 27 octobre 202 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Il remplace l’obligation d’accréditation des organismes de qualification par une obligation de disposer d’un agrément ministériel en application de l’article D. 353-2 du code de l’énergie. Sont
Agrément des prestataires de bornes de recharge électrique
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Le Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 a mis en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques Les points de recharge pour véhicules électriques sont installés par des professionnels habilités conformément à l’article R. 4544-9 du code du travail. A l’exclusion des
Bornes de recharges : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
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Objectifs de l’Union Européenne et Transformation du Secteur des Transports Face à l’impératif de neutralité climatique fixé pour 2050 par l’Union européenne, le secteur des transports est appelé à évoluer pour minimiser son impact environnemental. Une stratégie clé dans cette transformation implique le déploiement accru des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), avec des
