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Thé de vigne : une infraction aux IGP
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La tendance semble se confirmer, la protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend même aux domaines étrangers à leur domaine. Il a ainsi été interdit de faire usage des IGP suivantes pour commercialiser un nouveau type de thé : « Bordeaux », « Margaux » …
Marque incluant le terme « Bordeaux »
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Protection des appellations d’origine Il est acquis que le terme Bordeaux est une appellation d’origine. En application de l’article L. 643-1 alinéa 2 du code rural et de la pêche le nom qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés par aucun produit similaire, sans préjudice des dispositions législatives
