bonus

  • Primes et bonus du cadre dirigeant

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    Certains bonus (unités de performances / primes de fidélité) versées chaque année au salarié dans le cadre d’un Plan d’incitation à Long Terme peuvent constituer un élément de sa rémunération. En conséquence, en cas de licenciement, ces rémunérations complémentaires sont incluses à titre de complément d’indemnité conventionnelle de licenciement.

  • Bonus – Musique

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    Dans l’affaire opposant la société Universal Music à son ancien directeur général « back catalogue » (affaire de primes et bonus), les juges ont rappelé que lorsque le droit du salarié à une rémunération variable résulte du contrat de travail, il incombe au juge, à défaut d’accord entre l’employeur et le salarié sur le montant de cette…

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