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Diffamation non publique : affaire AFNOR
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En matière de bonne foi, se prévaloir de bonne foi (exonératrice de responsabilité) suppose de produire des pièces au soutien de son argumentation permettant d’établir que les propos en cause reposent sur une base factuelle suffisante. M. .[B] a obtenu la condamnation de l’Association française de normalisation (AFNOR) et son directeur de la publication, devant
Constitutionnalité des délits de presse
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Les articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 121-7 du code pénal définissent, en des termes suffisamment clairs et précis, les éléments matériels du délit de diffamation publique envers un particulier et de la complicité de cette infraction pour permettre que leur interprétation,…
Relayer un commentaire diffamant dans la presse
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La liberté d’expression joue à plein en matière d’usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie politique.
Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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La diffamation n’est pas limitée par les supports, un logo peut parfaitement constituer une diffamation. L’auteur du logo diffamatoire peut se prévaloir de la bonne foi pour échapper à une condamnation pour diffamation.
Travail au noir chez les stars : pas de diffamation
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La présentatrice Mireille Dumas a poursuivi le magazine Marianne pour diffamation suite à la publication d’un article (illustré de la photographie de Mireille Dumas) intitulé « Quand les laquais des stars se révoltent » ; « Mireille Dumas, la célèbre confesseuse cathodique, transpirante de compassion pour ses frères humains, se serait rendue coupable d’exploitation humaine ».
