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Resolution contractuelle
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M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient pas à ceux qui avaient été commandés, M. X. a assigné la société Amix informatique en résolution de la vente pour manquement du
Resolution contractuelle
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La mise en place d’une nouvelle application informatique nécessite la maintenance du système déjà mis en place et son adaptation. Les juge du fond ont décidé à bon droit de l’indivisibilité entre le contrat principal et le contrat accessoire de maintenance. La défaillance des prestations prévues au titre de ces deux contrats emporte restitution des
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La société Mantis commercialise un système informatique qui, à partir du fichier national des chèques irréguliers de la Banque de France, détecte si les chèques émis au profit de commerçants proviennent d’un compte clos, frappé d’opposition pour perte ou vol ou dont le titulaire est interdit d’émettre des chèques. ; La société Gérard Leplant, qui
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La Cour de cassation conforte les juges d’appel d’avoir retenu la livraison tardive d’un bien et l’absence de mise au point lors de la livraison ne pouvaient justifier la résolution de la vente du bien en raison du caractère modeste de l’inexécution. Cour de cassation, ch. com., 26 novembre 2002 Mots clés : résolution contractuelle,résolution,contrat,bonne exécution
