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Travaux d’isolation : les mentions obligatoires du bon de commande
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Suivant bon de commande signé le 17 janvier 2020, M. [X] [Z] a confié à la société ISOWATT des travaux d’isolation de ses combles d’une surface évaluée de 105 m² correspondant à la pose de deux panneaux semi-rigides de fibre de bois ou de laine de verre sous rampants pour un prix de 15 900…
Hébergement informatique sans contrat : risqué mais légal
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Y compris en matière d’hébergement informatique, l’existence d’une relation contractuelle n’est pas soumise à la formalisation d’un contrat écrit.
