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Insertion publicitaire : le mandat apparent joue à plein
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Gérants : attention aux actes de vos préposés, ils peuvent engager votre société. Un gérant dont la société a bénéficié d’une parution publicitaire ne peut se prévaloir de l’absence de sa signature sur le bon à tirer pour contester son engagement.
Bon à tirer : transformer le silence en acceptation
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Un support de presse est en droit de stipuler une clause aménageant l’acceptation du Bon à tirer par l’annonceur. Les juges ont validé la clause suivante, assimilant le silence gardé par l’annonceur pendant 48 heures, à une validation pure et simple du Bon à tirer : « Lorsque la maquette est soumise à l’annonceur, celui-ci doit…
Cession de droits : anticipation fautive
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Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle souhaite acquérir. L’éditeur commet une faute en anticipant une cession de droit et en éditant un ouvrage avec des textes et illustrations ….
Parution publicitaire : bien contrôler le BAT
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Un client des Pages Jaunes a souscrit un ordre d’insertion prévoyant la parution d’une annonce avec un numéro de téléphone erroné. En signant l’ordre d’insertion, le client avait déclaré avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso. Le courrier de confirmation adressé ….
BAT et couleur d’impression
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En application de l’article 1134 du code civil, les parties à un contrat d’annonceur avaient convenu de procéder à une insertion dans un magazine, d’une publicité selon certains codes couleurs (BAT) correspondants à l’identité commerciale de l’annonceur. Or il était établi que si la publicité a été effectivement diffusée, la couleur de l’impression, condition
Importance du bon à tirer
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Clause de bon à tirer La grande majorité des contrats d’édition stipulent une clause dite de « bon à tirer » : « l’ÉDITEUR s’engage à communiquer à l’AUTEUR les épreuves finalisées avant l’impression de l’ouvrage. De son côté l’AUTEUR s’engage à les lire, les corriger et les retourner à l’ÉDITEUR, revêtues de son « bon à tirer »
