Redaction
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La publicité neutre en faveur de l’alcool est difficilement conciliable avec les objectifs de vente des fabricants.
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Une marque déposée en contravention de la loi Evin peut être annulée au titre de son objet illicite. Le demandeur à la nullité peut agir dans le délai de cinq années.
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L’association The Scotch Whisky association qui assure la protection du whisky écossais, a poursuivi la société Les grands chais de France (GCF) et la société G20 pour la commercialisation d’un whisky dénommé « Cromwell’s rare blended whisky ». La présentation de ce produit serait de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine géographique du produit.…