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Affaire Khaled : l’obligation d‘exploitation permanente
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L’artiste interprète Khaled (également auteur compositeur) a été débouté de ses demandes en indemnisation tirées de l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier avait, en vertu de contrats de préférence, conclu divers contrats ….
Exploitation des œuvres musicales | Affaire Cheb Khaled
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L’artiste Cheb Khaled a été débouté de ses demandes de condamnation de son éditeur musical, la société Virgin Musique (BMG) au titre de manquements à l’obligation d’exploitation commerciale de 138 de ses œuvres. Il a été jugé que si la société BMG n’a qu’imparfaitement rempli son obligation de rendre des comptes, la situation a été…
Peer to peer : échec contentieux de l’industrie du disque (CRIA)
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Dans l’affaire BMG Canada Inc. v. John Doe du 31 mars 2003, la Canadian Recording Industry Association (ci-après “CRIA”) a saisi la Cour Fédérale de justice d’Ottawa (Ontario) pour faire condamner 29 personnes physiques qui ont illégalement partagé des fichiers musicaux en violation des droits de propriété intellectuelle dont dipose la CRIA au titre du
Vague internationale de procès contre les échanges illégaux de fichiers musicaux
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L’IFPI a annoncé la première série de procès contre des particuliers pratiquant des échanges illégaux de fichiers musicaux (247 actions contentieuses en cours). Cette action d’envergure est selon Jay Berman, président de l’IFPI, la suite à donner à la campagne de sensibilisation et de prévention qu’elle mène depuis plusieurs années mais qui apparamment n’a pas
Global music sales fall by 7.6% in 2003
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According to an IFPI press release, world sales of recorded music fell by 7.6% in value in 2003, the year-on-year decline slowed by a stronger second half in the US market, combined with resilient sales in the UK, “the decline affected virtually all major markets, with Western Europe showing particularly sharp falls compared to recent
Communiqué du SNEP sur l’échange illégal de fichiers musicaux
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Dans un communiqué de presse du 30 avril 2004, les producteurs de disques, membres du SNEP, interpellent ceux qui échangent illégalement de la musique sur Internet et réaffirment “leur ferme détermination à agir à leur tour en justice si les messages d’avertissement, d’explication et de pédagogie restent ignorés des internautes français concernés.” Selon les chiffres
Campagne anti-piratage du SNEP : l’ADAMI contre le tout répressif
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Dans un communiqué de presse, les membres de l’ADAMI dénoncent “la campagne indécente et irresponsable du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) qui insulte et menace 20 millions d’internautes”.
