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Encadrement des tarifs d’accès à la boucle locale cuivre
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Par Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a fixé les tarifs du dégroupage total et partiel et de la composante accès de l’accès activé nu et non nu à la boucle locale à destination du marché de masse sur la zone où Orange est soumis à une orientation vers les coûts (pour les…
Redevance d’exploitation d’une boucle locale radio
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Un opérateur de boucle locale radio a vu rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 150 000 euros au titre de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques du service fixe de boucle locale radio …
Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires
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Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Mots clés : collectivités territoriales,rapport labetoulle,collectivites,opérateur,opérateurs,boucle locale,BLR,numérique,circulaire du 24 janvier 2005 Thème : Collectivites et telecoms A propos de
Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit
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Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Communications electroniques A
Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale
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Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Boucle locale A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 18 decembre 2000 | Pays | Zone : Europe
