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Accusations de manipulation : une diffamation
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Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou…
Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation
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La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal pour diffamation publique.
Suppression d’un Blog en référé : légal et efficace
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En présence de contenus illicites en ligne, nul besoin de s’échiner à assigner au fond un hébergeur alors que l’action en référé se révèle bien plus efficace. Aux termes des dispositions de l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), le juge peut prescrire en référé ou sur requête à tout hébergeur, toutes…
