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Cession de droits sur Twitter : une clause abusive
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En raison de sa rédaction confuse, la clause de cession de droits des contenus des utilisateurs au bénéfice de Twitter a été considérée comme abusive et donc nulle. La cession des contenus Twitter L’édition de contenus (et donc la cession des droits sur ces contenus) est l’un des objets principaux du contrat avec Twitter. Or,
Blocage de compte utilisateur : l’absence de précisions sanctionnée
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La clause de blocage temporaire et/ou la suspension définitive du compte utilisateur d’un consommateur doit viser des conditions et des cas spécifiques auquel cas elle est, au sens de l’article L. 211-1 du code de la consommation, imprécise, floue, généraliste et donc abusive. Le caractère trop vague de cette clause crée un déséquilibre significatif au
Action irrecevable contre Twitter Inc
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La société Twitter INC est dépourvue de la qualité à défendre à une action intentée par une personne victime de publications injurieuses ou diffamatoires établie au sein de l’Union. Toute action en suppression de données dirigée contre Twitter Inc est irrecevable et droit être dirigée contre Twitter Irelande. Seule l’entité irlandaise, collecte, gère, conserve et…
