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Délit d’initié : la preuve par données de connexion soumise à la CJUE
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Deux dirigeants d’entreprise poursuivis pour délit d’initié, corruption et blanchiment ont obtenu de la Cour de cassation un renvoi préjudiciel sur la légalité de l’article L. 621-10 du code monétaire et financier. Cet article, déterminant dans les pouvoirs d’enquête de l’AMF,
Contester la fermeture d’une boutique Amazon
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En cas de litige, l’exploitant d’une boutique virtuelle sur la plateforme Amazon devra se pourvoir devant les juridictions luxembourgeoises en application des clauses attributives de juridiction ….
Lycamobile placée sous contrôle judiciaire
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La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (25 janvier 2018) plaçant sous contrôle judiciaire la société Lycamobile du chef de blanchiment en bande organisée ….
Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte ….
Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires
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Il est acquis que les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Il est parfois difficile de distinguer la limite entre ces deux incriminations …
Distribution sélective, blanchiment et usage de faux
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Dans le cadre d’une procédure pénale pour blanchiment aggravé et usage de faux, le fabricant de produits sous distribution sélective, n’est pas en droit d’obtenir la restitution du stock confisqué à la personne poursuivie. Dans cette affaire, un commerçant a été mis en examen des chefs de blanchiment aggravé et usage de faux …
