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Les allégations environnementales : les Risques pour les Entreprises
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Les allégations environnementales, ou écologiques, sont des messages visant à mettre en avant les caractéristiques environnementales d’un produit, d’un service, ou d’une démarche menée par une entreprise pour la protection de l’environnement. Il s’agit souvent d’arguments commerciaux destinés à valoriser un produit et à convaincre les consommateurs de ses avantages écologiques. Par exemple, une entreprise
Marque incluant le terme Bio : le risque de tromperie
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Du fait de leur exclusion du champ d’application du règlement n° 834/2007, les matières fertilisantes et supports de culture ne peuvent être présentés comme étant issus de l’agriculture biologique, de sorte que l’utilisation du diminutif « bio » au sein de la marque « Ovibio » pour désigner de tels produits, pouvait induire en erreur
Hallal : logo Bio non autorisé
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Le respect du bien être animal est l’une des conditions pour pouvoir bénéficier du Label Biologique européen ….
Étiquetage Bio : attention aux noms commerciaux
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Le diminutif « bio » ne peut être utilisé dans le nom commercial d’une levure ou d’un additif utilisés dans la production biologique d’aliments pour animaux que si ces produits répondent aux exigences du règlement n° 834-2007 du 28 juin 2007 ou sont conformes ….
« Banane Bio » : campagne publicitaire sanctionnée
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Le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) a obtenu l’arrêt de la compagne publicitaire « La Banane française mieux que Bio c’est possible » menée par l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique (UGPBAN). La campagne litigieuse multi-supports était accompagnée de plusieurs…
