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Contrefaçon de Biographie : affaire Bruce Springsteen
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Toute collaboration avec une agence graphique, par exemple en charge de l’élaboration d’un magazine, doit être sécurisée par une clause de garantie d’éviction. A l’occasion des différentes manifestations organisées au stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » …
Publication de journal intime : Affaire Jean-Luc Delarue
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A la requête du fils de Jean-Luc Delarue, une action en violation de la vie privée et atteinte au droit de divulgation a été initiée contre l’éditeur de l’ouvrage « Carnets secrets », présenté comme une autobiographie de feu l’animateur de télévision.
Droits des photographes
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Mme X. a écrit et réalisé un film intitulé “Passageways” portant sur l’oeuvre de l’artiste contemporain James TURRELL. Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou est intervenu comme coproducteur. Ayant constaté une reproduction de quatre images du film “Passageways”, malgré son refus et dans des conditions dénaturantes, dans un ouvrage sur James Turrell,
