Contrefaçon de Biographie : affaire Bruce Springsteen
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Toute collaboration avec une agence graphique, par exemple en charge de l’élaboration d’un magazine, doit être sécurisée par une clause de garantie d’éviction. A l’occasion des différentes manifestations organisées au stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » …
Publication de journal intime : Affaire Jean-Luc Delarue
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A la requête du fils de Jean-Luc Delarue, une action en violation de la vie privée et atteinte au droit de divulgation a été initiée contre l’éditeur de l’ouvrage « Carnets secrets », présenté comme une autobiographie de feu l’animateur de télévision.
Droits des photographes
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Mme X. a écrit et réalisé un film intitulé « Passageways » portant sur l’oeuvre de l’artiste contemporain James TURRELL. Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou est intervenu comme coproducteur. Ayant constaté une reproduction de quatre images du film « Passageways », malgré son refus et dans des conditions dénaturantes, dans un ouvrage sur James Turrell,…
