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N° Y 17-80.290 FS-P+B N° 315 ND 20 MARS 2018 REJET M. X… président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/376 Rôle N° 10/23387 [F] [I] NEE [Y] [D] [I] [N] [I] C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN la SCP TOLLINCHI – PERRET-VIGNERON – BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/733 Rôle N° RG 22/14334 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRS SAS DUPRE VINS D’ARDÈCHE SAS [Localité 6] C/ S.A.S. DUPRE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

MM/ND Numéro 23/2337 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/00051 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTZ Nature affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Affaire : S.C.E.A. PETITOT C/ S.C.A. TABAC GARONNE ADOUR

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 22/01639 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCXA Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d’ANNECY en date du 05 Août 2022 Appelants M. [Z] [U] [O] né le 18 Juin 1963 à [Localité 3] ([Localité

MINUTE N° 2/2023 Copie à – Me Noémie BRUNNER – AARPI ADVEN – Mme [I] [K] – COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE – COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L’EXPROPRIATION ARRÊT DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 21/02844 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2PL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 10 Juin 2021 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL

N° RG 22/03516 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4R N° Minute : c3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI

N° RG 22/00401 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVE N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI

N° RG 21/01540 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 19 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de

N° RG 21/01236 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXCL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 04 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL

N° RG 21/01181 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7B COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 04 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL

N° RG 21/01676 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL