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Recettes de billetterie : faut-il déclarer et comment ?
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La remontée des données de billetterie sur la plateforme dédiée SIBIL, système d’information du spectacle vivant, est obligatoire depuis le 1er juillet 2018. Cet outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant a été mis en place par l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». La loi “Liberté de
Ventes insuffisantes de billets de concert : quelle sortie contractuelle ?
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A propos d’une tournée de l’artiste Shy’M, la juridiction a retenu la responsabilité de l’organisateur / diffuseur d’un concert qui avait annulé la participation de l’artiste en raison de la stagnation des ventes des billets du spectacle malgré la publicité effectuée.
