Bijouterie : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04027
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25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04027 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04027 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RD Décision déférée…
Bijouterie : 24 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00981
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24 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00981 C1 N° RG 21/00981 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F…
Bijouterie : 24 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01137
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24 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01137 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée…
Bijouterie : 20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655
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20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars…
Bijouterie : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée…
Bijouterie : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566
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18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915 C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° de rôle : N° RG 21/05969 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRI SARL TROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENT c/ Société PEEK & CLOPPENBURG KG Nature de la…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01829
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01829 1ère Chambre ARRÊT N°16/2023 N° RG 22/01829 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPX M. [W] [X] C/ Mme [D] [R] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01976
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01976 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de…
Bijouterie : 15 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01358
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15 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01358 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01358 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT36 ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 mars 2021 par le Tribunal…
Bijouterie : 16 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00955
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16 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00955 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E62I Décision déférée à la Cour : décision de l’Institut National…
Bijouterie : 9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03349
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9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03349 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03349 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3O6 S.C.P. BTSG² C/ [S] [B] Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 09 FEVRIER 2023 à :…
Bijouterie : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01044
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01044 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01044 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOR S.A.S. BIJOUTERIE [V]-[B] C/ [O] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 26 Avril…
Bijouterie : 6 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05342
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6 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05342 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05342 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBN AFFAIRE : [P], [N], [D] [J] épouse [A] [I], [K], [O], [V] [A] C/ S.A.R.L. FABB Décision déférée à la cour :…
Bijouterie : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10666
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5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10666 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10666 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2ZZ Décision déférée…
Bijouterie : 31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00196
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31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00196 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 534/23 N° RG 21/00196 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEY LB / AS AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Janvier 2021 (RG 19/00210 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars…
Bijouterie : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02684
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02684 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SCP REFERENS Me GARNIER LD ARRÊT du : 30 MARS…
Bijouterie : 28 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00023
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28 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00023 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WO LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ARLES 17 décembre 2020 RG :F19/00744 [O] C/ S.A.S. DTCM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] Grosse…
Bijouterie : 23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05641
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23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05641 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05641 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLX AFFAIRE : [T] [I] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ…
