Bijouterie : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Besançon RG n° 20/01536
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Besançon RG n° 20/01536 ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01536 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU5 S/appel d’une décision du…
Bijouterie : 16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04025
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16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04025 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Q4 Décision déférée à la Cour :…
Bijouterie : 10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02735
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10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02735 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02735 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO6C AFFAIRE : SARL DIAMINOR A.S.R.G C/ S.A.S. DACHSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par…
Bijouterie : 10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01095
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10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01095 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01095 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4AU AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2020 par le Conseil…
Bijouterie : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02949
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02949 MINUTE N° 564/2022 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire…
Bijouterie : 9 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17756
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9 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17756 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Bijouterie : 13 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05335
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13 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05335 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05335 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHWR Décision déférée…
Bijouterie : 4 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/00761
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4 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/00761 04/11/2022 ARRÊT N° 2022/468 N° RG 20/00761 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPR6 SB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01729) JL RIGAIL SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. BIJOUTERIE ANGIIE C/ [B] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022…
Bijouterie : 8 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02796
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8 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02796 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02796 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQN Décision déférée…
Bijouterie : 3 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/05326
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3 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/05326 ARRET N° [G] C/ [W] S.C.I. VICHADEUG OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05326 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4TY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 1]…
Bijouterie : 6 décembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00380
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6 décembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00380 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00380 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EIQW Jugement du 07 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11/04879 ARRET DU 6 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA MERCIALYS agissant…
Bijouterie : 2 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00039
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2 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00039 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 167/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/00039 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre…
Bijouterie : 2 décembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01365
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2 décembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01365 02/12/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 21/01365 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZO FCC/AR Décision déférée du 23 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00127) M.[P] [H] [K] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Confirmation Grosse délivrée le 2 12 22 à Me Cécile…
Bijouterie : 1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03541
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1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03541 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03541 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMU4 Décision déférée…
Bijouterie : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04609 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée…
Bijouterie : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566
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18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00566 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00915 C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05969 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° de rôle : N° RG 21/05969 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRI SARL TROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENT c/ Société PEEK & CLOPPENBURG KG Nature de la…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01829
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01829 1ère Chambre ARRÊT N°16/2023 N° RG 22/01829 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPX M. [W] [X] C/ Mme [D] [R] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE…
Bijouterie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01976
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01976 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de…
