bijouterie

15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10229 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10229 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQ4 Décision déférée à la…

28 juin 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00220 28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00220 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLSA [V] [W] / S.A.R.L. [Y] AUCHERE Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des…

14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.260 COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° Y 20-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N…

22 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/06748 5ème Chambre ARRÊT N°-208 N° RG 21/06748 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SE2M S.A.S.U. BIJOUTERIE JOAILLERIE [H] S.A.S. GRAVITY C/ S.D.C. [Adresse 2] S.A.S.U. NOZOMI S.C.I. TANKER Société ERGO VERSICHERUNG AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18068 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 131/2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18068 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWW Décision déférée à la Cour : Décision du 16…

22 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/22305 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 113/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :18/22305 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 125/2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/07875 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

16 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-60.076 CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Annulation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° E 22-60.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

8 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00676 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/257 N° RG 22/00676 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDO [F] [X] S.A.S. PRODUCTIONS C/ Société PARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour…

7 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/01434 5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 19/01434 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PSQL M. [V] [T] Mme [K] [T] C/ Mme [U] [C] M. [B] [E] SARL ELEN [C] Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée…

31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04784 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04784 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCETM Décision déférée à la…

17 août 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00829 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00829 N° RG 22/00829 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44G Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le…

7 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09173 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09173 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNW Décision déférée à la…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03799 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03799 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDZY EPIC LA MONNAIE DE PARIS c/ Madame [F] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

22 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/15294 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/262 N° RG 21/15294 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ3Z [R] [G] [B] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT PROCUREUR GENERAL S.A. MAX MARA INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny PIERRE…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08453 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 210 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08453 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Y5 Décision…

27 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10354 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/774 Rôle N° RG 21/10354 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYZ2 [U] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [9] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Denis…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11098 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11098 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA444 Décision déférée à la…

27 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04772 7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°127/2022 N° RG 20/04772 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7CF S.A.R.L. LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S. THOM GROUP C/ Mme [L] [S] Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

16 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/05926 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05926 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVF [U] C/ SAS CLAIRE’S FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 22 Juillet 2019 RG : 17/03713 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU…