bijouterie

25 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17491 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 164 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUU4 Décision…

24 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00029 24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00029 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK7C [U] [I] / S.A.R.L. NORMAN LUCAS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des…

24 mai 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00024 24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats…

20 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00701 N° RG 18/00701 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2C C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° RG…

19 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06231 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06231 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDU Décision déférée à la…

19 mai 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00347 RUL/CH [G] [U] C/ S.A.S. LP CRÉATIONS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17668 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17668 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVE7 Décision déférée…

18 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/05056 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 18 Mai 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05056 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZXP Décision déférée à la Cour : Jugement…

17 mai 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03326 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWV AFFAIRE : [B] [X] épouse [G] C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par…

15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/21343 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° 103/2022, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/21343 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23…

11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06695 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06695 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CADIF Décision déférée à la…

9 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01101 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01101 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAZ AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. THOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil…

10 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06550 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06550 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04784 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04784 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCETM Décision déférée à la…

17 août 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00829 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00829 N° RG 22/00829 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44G Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le…

7 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09173 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09173 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNW Décision déférée à la…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03799 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03799 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDZY EPIC LA MONNAIE DE PARIS c/ Madame [F] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02373 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02373 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIL Société GAY FRERES C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2019 RG : 17/01668 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00101 ARRET N° ———————– 06 Juillet 2022 ———————– R N° RG 21/00101 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CA43 ———————– S.A.R.L. J.P. BIJOUX C/ [G] [K] ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00016 —————— COUR D’APPEL DE…