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27 avril 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00904 MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00904 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAJK Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER…

20 avril 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02479 ARRÊT N° N° RG 21/02479 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAD IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 18 novembre 2020 RG:18/03897 jugement rectificatif du 10.02.21 THEROND C/ [H] [L] [H] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Daussant Me Carail COUR D’APPEL…

15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09159 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09159 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHR Décision déférée à…

15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09777 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°64, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09777 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXH5 Décision déférée à…

20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.874 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 19-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

12 octobre 2021 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01635 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 BV N° de rôle : N° RG 20/01635 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQX2 [H] [W] [M] c/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision :…

8 juillet 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.140 CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° X 20-11.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.579 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° H 20-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

3 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.083 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° B 19-12.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

28 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 21-60.003 CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2021 Annulation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 498 F-D Recours n° E 21-60.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

5 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.035 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° T 19-24.035 R É P U B L I Q U E F R A N…

31 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.054 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 404 FS-P Pourvoi n° N 19-26.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

31 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.381 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10171 F Pourvoi n° M 19-15.381 R É P U B L I Q U E F R…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.205 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

8 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17519 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2022 (n° 177 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17519 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX32 Décision…

5 mai 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/19418 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19418 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOVS [A] [H] C/ SASU MONTBLANC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de…

3 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/06412 Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 75 N° RG 19/06412 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QD5T DÉBITEUR : [V] [H] M. [S] [A] Mme [E] [A] C/ Mme [V] [H] Mme [O] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX HARMONIE FONCTION PUBLIQUE POLE EMPLOI…

28 avril 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09535 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/158 N° RG 21/09535 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKW S.A.R.L. MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

2 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/00912 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00912 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S457 Jugement (N° 11-19-0617) rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d’instance d’Arras APPELANTS Monsieur…

1 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/02218 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 1er JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02218 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7NF Madame [B] [R] c/ EPIC LA [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…