Contrefaçon de bijoux | Affaire Van Cleef & Arpels
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La société Van Cleef & Arpels a obtenu la condamnation partielle de la société Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur plusieurs modèles de bijoux et notamment de bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles suspendu à une chaîne de même couleur à l’aide d’un anneau placé sur le lobe supérieur…
Copie servile de modèles de bijoux
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L’originalité d’un modèle de bijou s’apprécie à la date de sa création. Dans cette affaire, en raison des proportions, formes, compositions et combinaison d’éléments particuliers, l’aspect esthétique propre et original d’un bijou a emporté sa double protection ….
