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Campagne publicitaire Heineken sanctionnée
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Concernant les produits de l’alcool, les bâches publicitaires ne figurent pas parmi les supports publicitaires autorisés par le Code de la santé publique. Un slogan publicitaire incitant à la consommation de l’alcool est illicite) notamment lorsqu’il fait référence aux prétendues vertus désinhibitrices de l’alcool, censées permettre au consommateur de s’ouvrir au monde l’environnant.
Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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On se souvient qu’à l’occasion de la réhabilitation de ses façades, la Monnaie de Paris a autorisé la société Athem, spécialisée dans le domaine de l’affichage publicitaire grand format, à occuper temporairement l’espace constitué par les bâches d’échafaudage installées en façade de l’immeuble de l’Hôtel des Monnaies …
Alcool : usage illicite de symboles officiels
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Les conditionnements et packaging n’échappent pas aux contraintes réglementaires de la publicité pour les produits alcoolisés. Un brasseur a été condamné à retirer du commerce, ses canettes et packs de bières incluant l’un des symboles officiels d’une ville (kiosque à musique de la ville de Nouméa) …
Retrait des films publicitaires Grimbergen
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La jurisprudence se durcit : le domaine autorisé de communication des alcooliers se réduit comme peau de chagrin. Une vaste campagne de la société Kronenbourg pour sa marque « Grimbergen » a été déclarée illicite au regard de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Son retrait a été ordonné de plusieurs supports y compris sur…
Bière « Gold Bavaria » : atteinte à une IGP
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L’association Bayerischer Brauerbund a obtenu la condamnation de la société Bavaria NV au titre de l’atteinte à son IGP « Bayerisches Bier » déposée en 1994. La marque française semi-figurative en couleurs « 8.6 Gold Bavaria » a été annulée ….
Kronenbourg : conditionnement sanctionné
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A l’occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg Group avait commercialisé des canettes et des packs de bière reproduisant la photographie de joueurs de football du championnat avec la mention ‘Bière officielle de la Barclays Premier League ». Ce parrainage …
Appellations d’origine
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La bière n’est pas un produit disposant d’un dispositif protecteur spécifique quant à son origine géographique ou bénéficiant des règles de l’appellation d’origine contrôlée. L’usage du terme “Bière Corse” même si celle-ci n’est pas brassée en Corse est légale dans la mesure où l’étiquette donne toutes les informations nécessaires au consommateur (1) (1) L’étiquette précise
