Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs
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Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse « Les Minijusticiers » (Hélène Bruller / Zep). Si la protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité …
Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur
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Le producteur audiovisuel qui signe un contrat de commande et de cession de droits d’auteur (scénario avec séquencier), s’il peut se délier du projet de production, a l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail d’écriture, que le projet aboutisse ou non. En l’espèce, dans le cadre du contrat conclu, un auteur a adressé à son…
Bible audiovisuelle
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Protection d’une bible audiovisuelle Les “bibles”, les créations graphiques et littéraires qui les présentent et les oeuvres audiovisuelles de présentation qui en découlent forment un tout qui définit les caractéristiques d’une série audiovisuelle originale et qui est de ce fait protégeable au titre du droit d’auteur. Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la…
