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Le refus de la candidature de la SAS BFM Business opposé par le CSA (pour émettre sur une nouvelle zone), été confirmé par les juges administratifs.
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La société TF1 n’est plus dans l’obligation de proposer des offres couplées, pures ou mixtes, dans la commercialisation des espaces publicitaires des services de TNT. TF1 pourra également procéder à la promotion des programmes du service LCI et diffuser des messages publicitaires destinés à promouvoir les programmes de ce service.
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BFM TV doit se cantonner à sa programmation politique et ne peut diffuser des rencontres sportives présentant un intérêt majeur pour le public.
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e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.