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Diffamation : Médiapart débouté
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Il est relativement rare qu’un éditeur de presse initie des poursuites pour diffamation. La société Médiapart a été déboutée en cassation, de son action en diffamation contre l’ancien secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand …
Noms de domaines et droit des marques
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Une société qui a enregistré en nom de domaine sous plusieurs extensions, la dénomination “lilianebettencourt” voit sa responsabilité engagée d’une part sur le fondement d’une reproduction illicite de l’élément attractif d’une marque sans l’autorisation de son titulaire, et d’autre part pour s’être appropriée le nom patronyme de Liliane Bettencourt, qui bénéficie d’une notoriété mondiale. Consulter
