Affaire Berger : le risque de déchéance de marque
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Le titulaire de la marque doit justifier d’un usage sérieux de la marque et son utilisation sur le marché pour désigner les produits et services visés au dépôt et non des produits ou services similaires. (Cass Com 09 mars 2010 -09-13 231). Affaire Berger S’agissant de la marque BERGER, la société Produits Berger ne revendique…
