L’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles
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Une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales, a été déposée au Sénat. Selon les Rapporteurs du texte, très régulièrement, les agriculteurs apportent un soutien ponctuel et bénévole à leurs concitoyens dans un cadre communal, intercommunal ou départemental. Au moment des grandes vagues de froid, ils participent ainsi au déneigement et au salage des voies communales ; ils…
Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?
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Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la requalification de leur collaboration en contrat de travail. Donner des consignes oui mais n’exercez pas à leur égard de pouvoir de sanction. Le bénévole doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,…
