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L’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles
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Une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales, a été déposée au Sénat. Selon les Rapporteurs du texte, très régulièrement, les agriculteurs apportent un soutien ponctuel et bénévole à leurs concitoyens dans un cadre communal, intercommunal ou départemental. Au moment des grandes vagues de froid, ils participent ainsi au déneigement et au salage des voies communales ; ils
Spectacles et artistes bénévoles : l’URSSAF veille
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Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants, soumettre des artistes bénévoles à un lien de subordination emporte requalification de la collaboration en contrat de travail (vis-à-vis de l’URSSAF). De surcroît, l’URSSAF est habilitée à s’appuyer sur la présomption
Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?
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Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la requalification de leur collaboration en contrat de travail. Donner des consignes oui mais n’exercez pas à leur égard de pouvoir de sanction. Le bénévole doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,…
Francofolies : vrai faux bénévolat sanctionné
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Entrepreneurs de spectacles vivants : vous vous exposez à un risque maximal si vous confiez la vente de produits dérivés et la gestion de votre buvette à des bénévoles.
Prestation de mannequin : la question du travail dissimulé
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Plusieurs mannequins engagés par une société de confections textile avaient obtenu la requalification de leur « contrat de prise de vues & cession des droits à l’image » en contrat de travail à durée indéterminée. Accessoirement, l’employeur, depuis ….
