Bâtiment biosourcé

L’Arrêté du 2 juillet 2024 a fixé le contenu et les conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation dit « bâtiment biosourcé ». Les nouvelles dispositions s’appliquent aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». L’Arrêté définit…