bateau d’intérêt patrimonial

L’Arrêté du 18 novembre 2024 L’Arrêté du 18 novembre 2024 porte labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d’intérêt patrimonial. L’arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d’intérêt patrimonial au titre de l’année 2025 permettant le bénéfice de l’exonération…