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Bon à tirer : transformer le silence en acceptation
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Un support de presse est en droit de stipuler une clause aménageant l’acceptation du Bon à tirer par l’annonceur. Les juges ont validé la clause suivante, assimilant le silence gardé par l’annonceur pendant 48 heures, à une validation pure et simple du Bon à tirer : « Lorsque la maquette est soumise à l’annonceur, celui-ci doit…
Parution publicitaire : bien contrôler le BAT
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Un client des Pages Jaunes a souscrit un ordre d’insertion prévoyant la parution d’une annonce avec un numéro de téléphone erroné. En signant l’ordre d’insertion, le client avait déclaré avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso. Le courrier de confirmation adressé ….
BAT et couleur d’impression
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En application de l’article 1134 du code civil, les parties à un contrat d’annonceur avaient convenu de procéder à une insertion dans un magazine, d’une publicité selon certains codes couleurs (BAT) correspondants à l’identité commerciale de l’annonceur. Or il était établi que si la publicité a été effectivement diffusée, la couleur de l’impression, condition
Importance du bon à tirer
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Clause de bon à tirer La grande majorité des contrats d’édition stipulent une clause dite de « bon à tirer » : « l’ÉDITEUR s’engage à communiquer à l’AUTEUR les épreuves finalisées avant l’impression de l’ouvrage. De son côté l’AUTEUR s’engage à les lire, les corriger et les retourner à l’ÉDITEUR, revêtues de son « bon à tirer »
