Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s’est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Metronews, d’un article intitulé « Paris : un terrain de la famille … transformé en logement social ? » et en raison des passages suivants : « On lui attribue [à l’ancien numéro…
En politique, tous les mots sont permis
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Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l’exagération tant qu’ils restent dans les limites admises du débat politique. La Cour de cassation a débouté un conseiller municipal FN ….
Diffamation : la base factuelle suffisante
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Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, le directeur du quotidien L’Humanité, suite à la publication d’un article ….
Diffamation contre la société Bolloré
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La société Bolloré a été déboutée de son action en diffamation publique contre plusieurs directeurs de publication de sites internet. La société avait déposé plainte et s’était constituée partie civile à la suite de la mise en ligne, d’un article intitulé …
Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi
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La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire de diffamation publique opposant l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye au directeur de la publication de Rue89 ….
