Barème macron

SD/CV N° RG 22/01237 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIL Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation de départage de CHÂTEAUROUX ——————– M. [W] [L] C/ S.A.S. BAGNEUX TRAITEUR S.C.P. [Z], mandataire judiciaire de la société BAGNEUX TRAITEUR C.G.E.A. D'[Localité 5] ——————– Expéd. – Grosse Me GUILLAUMA 24.11.23 Me PREPOIGNOT 24.11.23

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1272/23 N° RG 22/00497 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKX PL/VM Jonction avec le RG 22/00517 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG 21/00009 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFXF Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 13/03045 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 APPELANTE : Société XPO DISTRIBUTION FRANCE

SD/CV N° RG 22/01236 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIJ Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation de départage de CHÂTEAUROUX ——————– Mme [U] [G] C/ S.A.S. [Localité 4] TRAITEUR S.C.P. [K] [Y] mandataire judiciaire de la SAS [Localité 4] TRAITEUR C.G.E.A. D'[Localité 6] ——————– Expéd. – Grosse Me GUILLAUMA 24.11.23

AC/SB Numéro 23/4074 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/03980 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [S] C/ S.A. SOLOCAL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/342 Rôle N° RG 20/05901 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BE [H] [F] C/ Association INAS-FRANCE INSTITUT NATIONAL D’ASSISTANCE SOCIAL E FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rémi BOULVERT,

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01575 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F

ARRET N° [B] C/ S.A.S. AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Marras Me Franzis CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00261 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IUWW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 19 DECEMBRE 2022 (référence

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05432 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/05156 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3AU Monsieur [V] [C] c/ Société STANLEY SECURITY FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20

05 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01391 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT6V S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETE SUD OUEST / [F] [X] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2021, enregistrée sous le n° f

01/12/2023 ARRÊT N°2023/443 N° RG 22/02725 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O47W CB/AR Décision déférée du 15 Juin 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01347) section activités diverses – CAMBOU S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ [T] [U] épouse [E] infirmation partielle Grosse délivrée le 1ER DECEMBRE 2023 à Me Ophélie

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ 290 Rôle N° RG 20/00314 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4N [R] [W] C/ SAS [3] Copie exécutoire délivrée le :01/12/2023 à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la

ME/SB Numéro 23/4001 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G] C/ S.A.S. MAISON LE MARQUIER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01758 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04187 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02748 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 02 octobre 2020 RG :19/00060 [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée le 19 décembre 2023 à : – Me TABIN – Me LEMAN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04623 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 -Conseil

19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01639 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTJ S.A.S.U. SAMAT RHONE-ALPES agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [I] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 06 juillet 2021,