Barème macron

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03683 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4R4 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. SIVAM BY AUTOSPHERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY

MHD/PR ARRÊT N° 4 N° RG 21/03256 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNBI [R] C/ S.A.S. EPHIGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 octobre 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [E]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03468 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KC AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. [P] ENGINEERING FRANCE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05114 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3XJ S.A.S. [4] C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2024 à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Conseil

Arrêt n°24/00046 31 janvier 2024 ———————— N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FM73 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 17 décembre 2020 19/00525 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale – Section 1 ARRÊT DU Trente et un janvier deux mille vingt quatre APPELANT :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00781 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYH AFFAIRE : [I] [F] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E

CL/KG MINUTE N° 24/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05106 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXIQ Décision déférée à

ARRET N° [O] C/ E.U.R.L. AL’PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00060 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IUK2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 05 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01666 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJG Monsieur [C] [B] c/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/01051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGA AFFAIRE : Société CFP C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section : I N°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01665 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJE Monsieur [M] [D] c/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 20/12612 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU72 S.A.R.L. TEIVA RS AUTO C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS,

AC/SB Numéro 24/0165 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/03779 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAMVYLE-INTERMARCHÉ C/ [P] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS