Barème macron

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02748 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 02 octobre 2020 RG :19/00060 [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée le 19 décembre 2023 à : – Me TABIN – Me LEMAN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04623 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 -Conseil

19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01639 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTJ S.A.S.U. SAMAT RHONE-ALPES agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [I] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 06 juillet 2021,

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01479 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7WJ S.A.S.U. POLIGRAT FRANCE S.C.P. [E] [O] c/ Monsieur [R] [L] Association C.G.E.A. DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00072 ARRÊT DU 14 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [M] [K] [Adresse

ARRET N° [L] C/ S.A.S. DE LECLUSE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me WACQUET Me POLAERT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04709 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISXT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 22 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N°

AC/DD Numéro 23/4192 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00212 – N°Portalis DBVV-V-B7G-IDDW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [N] [Y] C/ ASSOCIATION LES MAISONS DE [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6W AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [U] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire d’ARGENTEUIL N° Section :

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05586 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3W Société [10] Société [H] Société BCM C/ [E] [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 19/01602 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ———————– N° RG 22/00872 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQ3 ———————– [H] [K] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [H] [K] né le 11 Mai 2000 à [Localité

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ———————– N° RG 22/00860 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DBP7 ———————– [M] [I] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [M] [I] né le 24 Mars 1992 à [Localité

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ———————– N° RG 22/00473 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DAD6 ———————– [E] [A] C/ S.A.S. ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [E] [A]

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ———————– N° RG 22/00871 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQY ———————– [E] [O] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [E] [O] né le 15 Février 1990 à [Localité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/01051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGA AFFAIRE : Société CFP C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section : I N°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01665 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJE Monsieur [M] [D] c/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 20/12612 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU72 S.A.R.L. TEIVA RS AUTO C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS,

AC/SB Numéro 24/0165 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/03779 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAMVYLE-INTERMARCHÉ C/ [P] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06482 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NH4C Société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2020 RG : 18/02134 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 APPELANTE : Société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE [Adresse

TP/SB Numéro 24/168 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/ S.A.R.L. FOSELEV SUD OUEST Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU