Barème macron

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 18/00372 04 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI

Arrêt n° 22/00244 04 mai 2022 ——————— N° RG 19/03073 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FFTS ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 20 novembre 2019 19/00081 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANT : M. [J] [K]

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 -Conseil de Prud’hommes

24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00342 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL36 S.A. DOCAPOSTE BPO IS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude

AFFAIRE : N° RG 21/01584 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQK  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 11 Août 2021, rg n° 20/00157 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. Boulangerie Patisserie des

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11550 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA73D Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00729 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULKE AFFAIRE : [S] [B] C/ SAS ATOS FRANCE venant aux droits de la société ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le Conseil de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00314 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBE AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [O] [OB] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00933 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DINF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame [P] [M] Résidence Maurice Nourel T

ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWFR Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00373 09 décembre 2020 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ

JPL / MS Numéro 22/1908 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/01710 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTH5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [X] C/ G.I.E. DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

JPL/SB Numéro 22/1911 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/01707 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTHX Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [C] C/ GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00595 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3N [H] [U] C/ S.A. SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECI ENNE – SIBRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 24 Février 2021, RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/09303 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation